Rennes, 25 avril 2008

Le Président

Monsieur le Haut Commissaire,

Le 18 avril dernier, vous m’invitiez à participer à une rencontre territoriale du Grenelle de l’Insertion qui se tiendra à Rennes le 29 avril prochain. Je vous en remercie.

Je ne participerai pas à cette journée.

Comme vous le savez, en Ille-et-Vilaine, l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) est engagée sur trois territoires depuis le 1^er janvier 2008. Les commissions d’insertion de Rennes Ville, de Janzé et de Vitré Communauté s’étaient portées candidates. Les instances de pilotage et de suivi de cette expérimentation sont installées et fonctionnent. Des groupes témoins, composés de bénéficiaires, se réunissent régulièrement. Toutes les conventions partenariales ont été finalisées.

Par ailleurs, l’Ille-et-Vilaine est le seul Département à avoir négocié avec la Caisse d’Allocations Familiales la mensualisation du calcul des droits RSA et du RMI associé et 600 000 euros ont été inscrits au budget 2008. Des ajustements seront sans doute nécessaires. Les partenaires locaux participeront également au coût de cette expérimentation (de l’ordre de 20 % du coût des expérimentations sur leur territoire).

Mon inquiétude est la suivante : l’Etat s’était engagé à participer à hauteur de 50 % des dépenses de prestations et de 45 000 euros pour les mesures d’accompagnement. Qu’en sera-t-il demain ?

Les annonces faites par le Président de la République ce jeudi 24 avril ne manquent pas de m’inquiéter ainsi que toutes celles et tous ceux qui s’impliquent dans l’expérimentation. Certes, le Chef de l’Etat a réaffirmé que le RSA était « une très bonne idée » - qui en doute hors certains représentants du parti majoritaire ? - et qu’il n’y renoncerait pas.

Mais laissez moi douter de la généralisation crédible du dispositif dès 2009 avec une dotation de l’Etat de 1 ou 1,5 milliard d’euros, au terme, de surcroît, d’une fusion de tous les minima sociaux ». Vous-même avez chiffré l’enveloppe nécessaire de l’Etat à 3 milliards d’euros et, avez, à juste titre, affirmé que le RSA ne pouvait pas être fait au rabais. Dès lors, mes craintes sont vives d’un nouveau et insupportable transfert de charges vers les Conseils généraux.

Vous comprendrez que, devant de telles incertitudes et de telles hypothèques, je décide de ne pas participer à cette rencontre du 29 avril prochain. J’attends, tout comme mes collègues des Départements, des engagements financiers précis et assurés.

Pour autant, je reste convaincu du bien-fondé du RSA : l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi sont, à mes yeux, deux objectifs fondamentaux et la collectivité que je préside est soucieuse d’explorer toutes les voies susceptibles de lever les obstacles à la reprise d’activité et de favoriser une insertion durable des bénéficiaires du RMI. Elle a d’ailleurs fait partie des tout premiers Départements à accepter d’expérimenter le RSA.

Les équipes du Conseil général, dont je salue la compétence et le dévouement, continuent de travailler sans relâche en faveur des quelque 238 bénéficiaires du RSA recensés en février dernier. Une première évaluation globale sera réalisée le 16 mai prochain : tous les acteurs du RSA en Ille-et-Vilaine seront réunis pour une journée d’échanges. Je suis heureux de vous  y convier et serais honoré de votre présence.

Veuillez agréer, Monsieur le Haut Commissaire, l’expression de ma haute considération

Jean-Louis Tourenne